plaque vintage licence 4

Plaque Métal Vintage
Licence IV

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Plaque Métal Vintage
Licence IV
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Cette Plaque Vintage Licence 4 originaire du régime de Vichy permettra à tout le monde de savoir que vous avez le droit de distribuer des boissons !

  • ⚡ À L'ACHAT DE DEUX PLAQUES EN MÉTAL VINTAGE, LA 3ÈME EST OFFERTE ! ⚡
  • Matériaux :
    • Métal protégé contre la corrosion, construit pour durer.
  • Très légère et facile à installer.
  • Emballée soigneusement et placée dans un colis résistant aux chocs pour un transport sans dangers.
  • Taille : 20 (l) × 30 (L) cm.
  • LIVRAISON SÉCURISÉE OFFERTE & EXPÉDIÉE SOUS 48/72H (voir notre FAQs).

Description de cette plaque vintage Licence IV

Signalétique française officielle, cette plaque Licence IV indique qu'un établissement est en capacité de vendre tous types de boissons. Alternative aux plaques émaillées bien plus chères, notre version vous propose une plaque métal vintage pas chère. Bien sûr, cette plaque n'équivaut pas à une licence officielle, elle sert simplement d'information à vos clients que vous posséder la licence.

Origine de la plaque licence IV

Cette célèbre licence fut créée par la loi du 24 septembre 1941. Elle est également nommée licence de plein exercice ou grande license. En la possédant, la personne est autorisée à vendre des boissons de catégorie 4 et 5 (alcools distillés et rhums). La loi oblige tout établissement possédant cette licence à l'afficher de manière visible pour ses clients : ainsi, un simple affichage à l'extérieur est suffisant. Veuillez noter que la licence IV permet la vente d'alcool sans nourriture : il ne vous est donc pas nécessaire de posséder une licence restaurant.

Il est difficile d'obtenir une licence IV, car celles-ci ne se créent pas : il est donc nécessaire de les acheter. Pour atteindre ce but, vous devez obtenir un établissement possédant déjà une licence IV, ou faire la demande d'un transfert d'une licence qui aura été achetée chez un autre établissement. Pour info, depuis 2016, il est important de connaître que les licences peuvent être transférées au sein d'une même région (cela n'était possible à l'origine qu'au sein d'un département). Notez également qu'un transfert de licence dans une commune nouvelle est soumise à une autorisation préfectorale. Le prix des licences IV officielles se vendent à des milliers d'euros (parfois, en fonction du lieu, cela coûte plus cher, comme jusqu'à 50.000€ dans des lieux touristiques).

N'oubliez pas de vous renseigner sur vos obligations si vous souhaitez acheter cette plaque de manière professionnelle (comme sur le site du service public, par exemple)

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